Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Arrêté du 23 octobre 20

En bref

Cet arrêté du 23 octobre 2023 détaille les procédures et les points de contrôle technique obligatoires pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur. Il établit les conditions de présentation des véhicules et les méthodes de réalisation des contrôles.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• Les méthodes de réalisation des contrôles, notamment l'absence de démontage sauf exceptions.
• Les fonctions spécifiques à contrôler sur les véhicules de catégorie L.
• La liste détaillée des points de contrôle et des défaillances constatables, classées par niveau de gravité.

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules motorisés à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur.
• Les contrôleurs techniques agréés et les organismes techniques centraux.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction.
• Les fonctions contrôlées incluent l'identification du véhicule, les équipements de freinage, la direction, la visibilité, les feux, les essieux, les roues, les pneus, la suspension, le châssis, et les nuisances.
• Les défaillances sont classées en niveaux de gravité : Mineure, Majeure ou Critique.