Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producte
En bref
Cet arrêté établit les règles pour les organismes chargés de la gestion des déchets d'articles de sport et de loisirs, afin d'assurer leur collecte, leur recyclage, leur réparation et leur réemploi. Il définit les obligations de ces organismes pour le compte des producteurs.
Ce qu'il réglemente
- La collecte et le recyclage des déchets d'articles de sport et de loisirs.
- Le soutien financier à la réparation, au réemploi et à la réutilisation de ces articles.
- L'écoconception des articles de sport et de loisirs, incluant des études sur l'intégration de matières recyclées, la recyclabilité et la durée de vie.
- La prise en charge des coûts de collecte par les collectivités territoriales et des déchets abandonnés.
Qui il concerne
- Les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur d'articles de sport et de loisirs.
- Les producteurs d'articles de sport et de loisirs qui transfèrent leur obligation de responsabilité élargie.
Points clés
- Les éco-organismes doivent atteindre des objectifs annuels de collecte et de recyclage spécifiques pour les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés, ainsi que pour les produits destinés à la pratique sportive et aux activités de plein air.
- Pour les cycles et engins non motorisés, les objectifs de collecte sont de 18 % en 2024 et 25 % en 2027 ; les objectifs de recyclage sont de 59 % en 2024 et 62 % en 2027.
- Pour les produits sportifs et de plein air, les objectifs de collecte sont de 20 % en 2024 et 35 % en 2027 ; les objectifs de recyclage sont de 35 % en 2024 et 50 % en 2027.
- L'éco-organisme propose des primes et pénalités basées sur des critères environnementaux comme la disponibilité des pièces détachées et l'incorporation de matière recyclée.