Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les procédures générales de circulation aérienne que les aéronefs doivent suivre lorsqu'ils utilisent les aérodromes. Il définit les règles pour les aérodromes contrôlés, AFIS et non contrôlés, ainsi que les informations essentielles à connaître pour les pilotes.
Pour qui: Les pilotes commandant de bord utilisant des aérodromes; Les organismes de contrôle de la circulation aérienne et les organismes AFIS.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les définitions des aérodromes contrôlés et AFIS.
- Les informations essentielles (paramètres) que les pilotes doivent connaître pour l'utilisation des aérodromes.
- Les dispositions générales relatives à la circulation d'aérodrome, y compris les circuits et les règles de dépassement.
- Les règles spécifiques pour les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue (VFR), notamment en matière de radiocommunications et d'intégration.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les pilotes commandant de bord utilisant des aérodromes.
- Les organismes de contrôle de la circulation aérienne et les organismes AFIS.
Quels sont les points clés ?
- Les aérodromes contrôlés ont un service de contrôle de la circulation aérienne, tandis que les aérodromes AFIS offrent un service d'information de vol et d'alerte.
- Les pilotes doivent prendre connaissance de paramètres tels que la piste en service, la direction et vitesse du vent, la visibilité au sol, et la pression atmosphérique.
- Sur un aérodrome contrôlé, toute manœuvre (pénétrer sur l'aire de manœuvre, décoller, atterrir) nécessite une clairance.
- Les aéronefs doivent respecter les circuits d'aérodrome et de circulation en surface spécifiques à leur type, et les virages doivent généralement être effectués par la gauche.
Droit procédural
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