Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les mesures financières pour les professionnels de santé participant à la campagne de vaccination contre la COVID-19, notamment pour la saisie des données, l'approvisionnement en vaccins et la participation aux activités de vaccination.
Pour qui: Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes); Les étudiants en formation médicale et paramédicale, ainsi que les professionnels retraités ou salariés participant à la campagne de vaccination.
Délais:
- Les infirmiers libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 168 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 216 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
- Les médecins libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 320 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 420 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La rémunération des professionnels de santé pour la saisie des données de vaccination COVID-19.
- La rémunération des pharmaciens pour l'approvisionnement en vaccins des établissements.
- Les forfaits de rémunération pour la participation à la campagne vaccinale en dehors des conditions habituelles d'exercice.
- Les indemnités forfaitaires pour les astreintes médicales dans les centres de vaccination.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes).
- Les étudiants en formation médicale et paramédicale, ainsi que les professionnels retraités ou salariés participant à la campagne de vaccination.
Quels sont les points clés ?
- Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé reçoivent 5,40 euros pour la saisie des données de vaccination, plafonné à 270 euros par jour et 3 000 euros par mois.
- Les pharmaciens libéraux bénéficient d'une rémunération forfaitaire de 70 euros par livraison de vaccins aux établissements référents.
- Les infirmiers libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 168 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 216 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
- Les médecins libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 320 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 420 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
Droit de la santé et pharmaceutique
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