Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la

Que réglemente ce texte ?

• Les noms des substances vénéneuses classées sur la Liste II.
• Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration autorisées pour chaque substance.
• Les concentrations maximales (en pourcentage en poids) pour les formes non divisées en prises.
• Les doses limites par unité de prise (en grammes) pour les formes divisées en prises.
• La quantité maximale de substance remise au public (en grammes).

Qui est concerné par ce texte ?

• Les professionnels de santé et les fabricants de médicaments utilisant les substances vénéneuses de la Liste II.
• Le public, en définissant les limites de délivrance de ces substances.

Quels sont les points clés ?

• Pour l'Acéglutamide et ses sels (voie orale), la concentration maximale est de 0,50%, la dose limite de 0,05g et la quantité maximale de 1,50g.
• L'Acide acétique (cristallisable) en solutés injectables est limité par le pH, et en autres formes à 10% de concentration et 100g de quantité maximale.
• Les Barbituriques sont soumis à des règles spécifiques de concentration, dose et quantité maximale, qui sont réduites en cas d'association avec d'autres substances médicamenteuses (par exemple, 50% si deux substances sont associées).
• Le Chloral hydraté est limité à 1g par unité de prise et 12g de quantité maximale pour les bougies, crayons, ovules, suppositoires, et à 15% de concentration et 20g de quantité maximale pour les applications sur la peau et les muqueuses.