Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990

En bref

Cet arrêté liste les substances vénéneuses de la "Liste II" qui sont exemptées de la réglementation habituelle, sous certaines conditions de forme pharmaceutique, concentration, dose et quantité maximale. Il vise à encadrer l'utilisation de ces substances dans les médicaments à usage humain.

Ce qu'il réglemente

• Les noms des substances vénéneuses classées sur la Liste II.
• Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration autorisées pour chaque substance.
• Les concentrations maximales (en pourcentage en poids) pour les formes non divisées en prises.
• Les doses limites par unité de prise (en grammes) pour les formes divisées en prises.
• La quantité maximale de substance remise au public (en grammes).

Qui il concerne

• Les professionnels de santé et les fabricants de médicaments utilisant les substances vénéneuses de la Liste II.
• Le public, en définissant les limites de délivrance de ces substances.

Points clés

• Pour l'Acéglutamide et ses sels (voie orale), la concentration maximale est de 0,50%, la dose limite de 0,05g et la quantité maximale de 1,50g.
• L'Acide acétique (cristallisable) en solutés injectables est limité par le pH, et en autres formes à 10% de concentration et 100g de quantité maximale.
• Les Barbituriques sont soumis à des règles spécifiques de concentration, dose et quantité maximale, qui sont réduites en cas d'association avec d'autres substances médicamenteuses (par exemple, 50% si deux substances sont associées).
• Le Chloral hydraté est limité à 1g par unité de prise et 12g de quantité maximale pour les bougies, crayons, ovules, suppositoires, et à 15% de concentration et 20g de quantité maximale pour les applications sur la peau et les muqueuses.