Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990
En bref
Cet arrêté établit des exemptions à la réglementation des substances vénéneuses utilisées en médecine humaine, en spécifiant les conditions sous lesquelles certaines substances classées sur la Liste II peuvent être utilisées. Il détaille les concentrations maximales, les doses limites et les quantités maximales autorisées pour ces substances selon leurs formes pharmaceutiques et voies d'administration.
Ce qu'il réglemente
- Les noms des substances vénéneuses classées sur la Liste II.
- Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration spécifiques pour chaque substance.
- Les concentrations maximales autorisées pour les substances non divisées en prises.
- Les doses limites par unité de prise pour les substances divisées en prises.
- Les quantités maximales de substance pouvant être remises au public.
Qui il concerne
- Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent et délivrent des substances vénéneuses.
- Le public qui reçoit ces substances pour un usage médical.
Points clés
- Pour l'Acéglutamide et ses sels, la voie orale est limitée à une concentration maximale de 0,50 % et une quantité maximale de 1,50 grammes.
- L'Acide acétique (cristallisable) est limité à 10 % pour les "Autres formes" et une quantité maximale de 100 grammes.
- Les Barbituriques, comme le barbital, ont des limites strictes en association avec d'autres substances médicamenteuses, par exemple 10 % de concentration maximale et 2 grammes de quantité maximale pour les comprimés enrobés.
- Le Chloral hydraté est limité à 15 % pour les applications sur la peau et les muqueuses, avec une quantité maximale de 20 grammes.