Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit des exemptions à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, en spécifiant les conditions d'utilisation de certaines substances classées sur la Liste II. Il détaille les formes pharmaceutiques, les concentrations maximales, les doses limites et les quantités maximales autorisées pour ces substances.
Pour qui: Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent ou délivrent des substances vénéneuses; Le public qui reçoit ces substances, en définissant les quantités maximales autorisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les substances vénéneuses classées sur la Liste II.
- Les formes pharmaceutiques ou voies d'administration spécifiques pour chaque substance.
- Les concentrations maximales (en pourcentage du poids) pour les substances non divisées en prises.
- Les doses limites par unité de prise (en grammes) pour les substances divisées en prises.
- Les quantités maximales (en grammes) de substance pouvant être remises au public.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels de la santé et les pharmaciens qui manipulent ou délivrent des substances vénéneuses.
- Le public qui reçoit ces substances, en définissant les quantités maximales autorisées.
Quels sont les points clés ?
- Pour l'Acéglutamide et ses sels (voie orale), la concentration maximale est de 0,50%, la dose limite de 0,05g et la quantité maximale de 1,50g.
- L'Acide trichloracétique est limité à 3% pour les applications sur la peau et les muqueuses, avec une quantité maximale de 3g.
- Les Barbituriques (groupe du barbital) en comprimés, dragées, pilules enrobés ont une concentration maximale de 10%, une dose limite de 0,05g et une quantité maximale de 2g.
- Le Chloral hydraté en bougies, crayons, ovules, suppositoires a une dose limite de 1g et une quantité maximale de 12g.
Droit de la santé et pharmaceutique
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