Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du minist
En bref
Cet arrêté liste les changements organisationnels au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités d'accompagnement. Il détaille les transformations de postes et de services pour le personnel civil.
Ce qu'il réglemente
- Les mesures de transformation (dissolution, transfert, réorganisation, suppression ou modification substantielle de poste) au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
- Les dispositifs indemnitaires d'accompagnement liés à ces transformations.
- Les opérations antérieures à 2022 concernant le personnel civil restant à reclasser.
- Les périodes d'application de ces mesures, principalement pour les années 2024-2025.
Qui il concerne
- Le personnel civil des armées, directions et services du ministère des armées.
- Les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
Points clés
- Les mesures incluent des "Suppressions de poste", des "Modifications substantielles de poste", des "Transferts géographiques" et des "Réorganisations".
- Les transformations sont prévues pour les années 2024-2025.
- Des exemples spécifiques de postes et de localisations sont listés, comme "FAUCONNIER" à Istres ou "CHEF SECTION MULTIMEDIA" à Rochefort.
- Les mesures peuvent être de nature "D" (Dissolution), "T" (Transfert) ou "R" (Réorganisation/Restructuration).