Cette annexe détaille les exigences d'approbation de type pour les équipements marins, en se concentrant sur les engins de sauvetage
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les exigences d'approbation de type pour les équipements marins, en se concentrant sur les engins de sauvetage. Elle établit les normes d'essai et les procédures d'évaluation de la conformité basées sur les conventions internationales et les résolutions de l'OMI.
Pour qui: Les fabricants d'équipements marins, notamment les engins de sauvetage; Les organismes chargés de l'approbation et de la certification des équipements marins.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les normes d'essai détaillées pour les équipements marins.
- Les procédures d'examen de type et d'approbation de type pour ces équipements.
- L'application des règles des conventions internationales et des résolutions de l'OMI.
- Les modules d'évaluation de la conformité (par exemple, B+D, B+E, B+F, G).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants d'équipements marins, notamment les engins de sauvetage.
- Les organismes chargés de l'approbation et de la certification des équipements marins.
Quels sont les points clés ?
- Les rapports d'essai, certificats et déclarations de conformité doivent mentionner la norme appliquée et sa version.
- Lorsque deux séries de normes sont séparées par "ou", une seule suffit pour prouver la conformité.
- Les exigences de cette annexe s'appliquent sans préjudice des prescriptions de transport des conventions internationales.
- Les équipements listés incluent, entre autres, les bouées de sauvetage, les brassières de sauvetage, les radeaux de sauvetage, les embarcations et canots de secours, et leurs dispositifs de mise à l'eau.
Droit procédural
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