En bref

Cette annexe détaille les exigences d'approbation de type pour les équipements marins, en se concentrant sur les engins de sauvetage. Elle établit les normes d'essai et les procédures d'évaluation de la conformité basées sur les conventions internationales et les résolutions de l'OMI.

Ce qu'il réglemente

• Les normes d'essai détaillées pour les équipements marins.
• Les procédures d'examen de type et d'approbation de type pour ces équipements.
• L'application des règles des conventions internationales et des résolutions de l'OMI.
• Les modules d'évaluation de la conformité (par exemple, B+D, B+E, B+F, G).

Qui il concerne

• Les fabricants d'équipements marins, notamment les engins de sauvetage.
• Les organismes chargés de l'approbation et de la certification des équipements marins.

Points clés

• Les rapports d'essai, certificats et déclarations de conformité doivent mentionner la norme appliquée et sa version.
• Lorsque deux séries de normes sont séparées par "ou", une seule suffit pour prouver la conformité.
• Les exigences de cette annexe s'appliquent sans préjudice des prescriptions de transport des conventions internationales.
• Les équipements listés incluent, entre autres, les bouées de sauvetage, les brassières de sauvetage, les radeaux de sauvetage, les embarcations et canots de secours, et leurs dispositifs de mise à l'eau.