Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux
En bref
Cet arrêté organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 en France, détaillant les modalités d'achat, de distribution et d'administration des vaccins. Il déroge à certaines règles habituelles pour faciliter l'accès à la vaccination.
Ce qu'il réglemente
- L'organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
- L'achat et la mise à disposition gratuite des vaccins par l'Agence nationale de santé publique.
- Les conditions de livraison et de distribution des vaccins aux différents acteurs de santé.
- Les professionnels de santé autorisés à prescrire et administrer les vaccins, y compris par dérogation aux règles habituelles.
Qui il concerne
- Les personnes souhaitant se faire vacciner contre la Covid-19, y compris les enfants de 5 à 11 ans.
- Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, étudiants en santé) et les établissements de santé impliqués dans la campagne de vaccination.
Points clés
- Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique et mis à disposition gratuitement.
- Une indemnité de 7 euros hors taxes est versée pour la livraison de chaque flacon de vaccins par les dépositaires ou grossistes répartiteurs.
- Les pharmaciens d'officine peuvent délivrer des flacons de vaccins et des solutés pour plusieurs patients et préparer des seringues individuelles pré-remplies, facturées 2 euros hors taxes par seringue à l'assurance maladie.
- De nombreux professionnels de santé (sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes) sont autorisés, sous certaines conditions et dérogations, à prescrire et administrer les vaccins aux adultes et aux enfants de 5 à 11 ans.