En bref
Cet arrêté organise la campagne de vaccination contre la COVID-19 en France, détaillant les conditions d'approvisionnement, de distribution et d'administration des vaccins. Il vise à faciliter l'accès à la vaccination en élargissant les professionnels de santé autorisés à prescrire et administrer les vaccins.
Ce qu'il réglemente
- L'organisation de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
- La liste des vaccins autorisés pour la vaccination des adultes et des enfants de 5 à 11 ans.
- Les modalités d'achat, de mise à disposition et de distribution gratuite des vaccins.
- Les professionnels de santé autorisés à prescrire et administrer les vaccins, ainsi que les conditions spécifiques pour certains d'entre eux.
Qui il concerne
- L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins.
- Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, étudiants en santé) et les établissements de santé.
Points clés
- Les vaccins contre la COVID-19 sont achetés par l'Agence nationale de santé publique et mis à disposition gratuitement.
- Une indemnité de 7 euros hors taxes est versée pour la livraison de chaque flacon de vaccins par la Caisse nationale d'assurance maladie.
- Les pharmaciens peuvent reconstituer les vaccins et les délivrer sous forme de seringues individuelles pré-remplies, facturées 2 euros hors taxes à l'assurance maladie.
- Les sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et chirurgiens-dentistes peuvent prescrire et administrer les vaccins sous certaines conditions, avec des restrictions pour les femmes enceintes, les personnes ayant des troubles de l'hémostase ou des antécédents de réaction anaphylactique.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.