Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté organise la campagne de vaccination contre la COVID-19 en France, détaillant les conditions d'approvisionnement, de distribution et d'administration des vaccins. Il vise à faciliter l'accès à la vaccination en élargissant les professionnels de santé autorisés à prescrire et administrer les vaccins.
Pour qui: L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins; Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, étudiants en santé) et les établissements de santé.
Délais:
- La liste des vaccins autorisés pour la vaccination des adultes et des enfants de 5 à 11 ans.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'organisation de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
- La liste des vaccins autorisés pour la vaccination des adultes et des enfants de 5 à 11 ans.
- Les modalités d'achat, de mise à disposition et de distribution gratuite des vaccins.
- Les professionnels de santé autorisés à prescrire et administrer les vaccins, ainsi que les conditions spécifiques pour certains d'entre eux.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins.
- Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, étudiants en santé) et les établissements de santé.
Quels sont les points clés ?
- Les vaccins contre la COVID-19 sont achetés par l'Agence nationale de santé publique et mis à disposition gratuitement.
- Une indemnité de 7 euros hors taxes est versée pour la livraison de chaque flacon de vaccins par la Caisse nationale d'assurance maladie.
- Les pharmaciens peuvent reconstituer les vaccins et les délivrer sous forme de seringues individuelles pré-remplies, facturées 2 euros hors taxes à l'assurance maladie.
- Les sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et chirurgiens-dentistes peuvent prescrire et administrer les vaccins sous certaines conditions, avec des restrictions pour les femmes enceintes, les personnes ayant des troubles de l'hémostase ou des antécédents de réaction anaphylactique.
Droit de la santé et pharmaceutique
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