Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végé
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit des exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction et la circulation de certains végétaux et produits végétaux, notamment ceux destinés à la plantation, afin de prévenir la propagation de maladies et d'organismes nuisibles.
Pour qui: Les personnes ou entités qui importent ou font circuler des végétaux de Cydonia Mill., Pyrus L., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., et Rubus L. destinés à la plantation; Les pays non membres de la Communauté d'où proviennent ces végétaux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'importation et de circulation de végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L. (cognassiers et poiriers) destinés à la plantation.
- Les exigences pour les végétaux de Fragaria L. (fraisiers) destinés à la plantation, concernant divers organismes nuisibles.
- Les règles sanitaires pour les végétaux de Malus Mill. (pommiers) destinés à la plantation.
- Les dispositions relatives aux végétaux de Prunus L. (pruniers, pêchers, etc.) et Rubus L. (framboisiers, mûriers) destinés à la plantation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes ou entités qui importent ou font circuler des végétaux de Cydonia Mill., Pyrus L., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., et Rubus L. destinés à la plantation.
- Les pays non membres de la Communauté d'où proviennent ces végétaux.
Quels sont les points clés ?
- Les végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L. doivent être exempts de symptômes du mycoplasme du dépérissement du poirier, et les végétaux suspects doivent avoir été enlevés au cours des trois dernières périodes complètes de végétation.
- Les végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation doivent être officiellement certifiés ou testés pour être exempts de certains virus et mycoplasmes, et aucun symptôme ne doit avoir été observé depuis le début de la dernière période de végétation.
- Les végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation doivent être certifiés ou testés pour être exempts de virus spécifiques et du mycoplasme de la prolifération du pommier, avec des observations sur les trois ou six dernières périodes de végétation.
- Les végétaux de Prunus L. et Rubus L. destinés à la plantation doivent être certifiés ou testés pour être exempts de virus et autres organismes nuisibles spécifiques, et aucun symptôme ne doit avoir été observé sur les trois dernières périodes de végétation.
Droit de la santé et pharmaceutique
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