Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Arrêté du 7
En bref
Cet arrêté concerne le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Il détaille les informations administratives, d'organisation, de moyens et d'actions que ces établissements doivent déclarer.
Ce qu'il réglemente
- Les données administratives des établissements de santé, incluant leurs coordonnées, catégories, types, lits et places, et disciplines chirurgicales.
- L'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, notamment la politique, les objectifs, l'implication des instances, l'équipe opérationnelle d'hygiène et la gestion des risques.
- Les moyens mis en œuvre pour la prévention des infections, tels que le personnel de l'équipe opérationnelle d'hygiène, le matériel de sécurité et les équipements de protection individuelle.
- Les actions spécifiques de prévention, incluant la protection du personnel, l'hygiène des mains, les précautions standard et les précautions complémentaires.
Qui il concerne
- Les établissements de santé, qu'ils soient publics, privés ou PSPH.
- Le personnel de ces établissements, y compris les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres personnels permanents ou intérimaires.
Points clés
- Les établissements doivent avoir une politique et des objectifs définis en matière de lutte contre les infections nosocomiales.
- Une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) doit assister la commission ou conférence médicale et travailler avec un coordonnateur de la gestion des risques.
- L'information du public et des patients sur la lutte contre les infections nosocomiales est requise, y compris la diffusion des résultats des indicateurs et l'information dans le livret d'accueil.
- Des protocoles actualisés dans les 5 dernières années sont exigés pour la prise en charge des accidents d'exposition au sang, l'hygiène des mains, les précautions standard et les précautions complémentaires.