Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végé
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction et la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment le bois, provenant de pays non membres de la Communauté. Il vise à prévenir l'introduction et la propagation de maladies et de parasites.
Pour qui: Les importateurs de bois et de produits végétaux originaires de pays non membres de la Communauté, notamment du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan, des États-Unis et d'Arménie; Les producteurs et exportateurs de ces mêmes produits dans les pays d'origine mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les exigences sanitaires pour l'importation de bois de diverses espèces (conifères, Acer saccharum, Castanea, Quercus, Platanus, Populus) et sous différentes formes (rondins, copeaux, emballages).
- Les conditions de traitement (thermique, fumigation, séchage au four) et d'inspection pour ces produits.
- Les exigences pour les végétaux destinés à la plantation (conifères, Pinus, Abies, Larix, Picea, Pseudotsuga, Tsuga, Castanea, Quercus, Platanus, Populus, Ulmus, Chaenomeles, Crataegus, Cydonia, Eriobotrya, Malus, Prunus, Pyrus).
- Les conditions d'importation pour certains fruits (Prunus, Citrus, Fortunella, Poncirus).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les importateurs de bois et de produits végétaux originaires de pays non membres de la Communauté, notamment du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan, des États-Unis et d'Arménie.
- Les producteurs et exportateurs de ces mêmes produits dans les pays d'origine mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Le bois de conifères de certains pays doit subir un traitement thermique à au moins 56 °C pendant 30 minutes ou être fumigé et transporté dans des conteneurs scellés.
- Le bois de conifères utilisé pour l'emballage doit être écorcé et exempt de trous de vers de plus de 3 millimètres, et avoir une teneur en eau inférieure à 20 %.
- Le bois de Acer saccharum, Castanea, Quercus, Platanus et Populus doit souvent être séché au four pour atteindre une teneur en eau inférieure à 20 % ou être écorcé.
- Les végétaux destinés à la plantation doivent faire l'objet d'une constatation officielle d'absence de certains parasites ou maladies spécifiques à leur espèce et à leur région d'origine.
Droit de la santé et pharmaceutique
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