Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté détaille les procédures et les points de contrôle pour l'inspection technique routière initiale des véhicules lourds, visant à identifier les défaillances pouvant affecter la sécurité.
Pour qui: Les propriétaires et conducteurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique routier; Les agents chargés de réaliser les contrôles techniques routiers.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les points spécifiques à vérifier lors du contrôle technique routier initial.
- Les méthodes de contrôle à appliquer pour chaque point.
- La classification des défaillances (mineure, majeure, critique) selon leur gravité.
- Les conditions dans lesquelles certaines parties du véhicule peuvent être démontées pour inspection.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires et conducteurs de véhicules lourds soumis au contrôle technique routier.
- Les agents chargés de réaliser les contrôles techniques routiers.
Quels sont les points clés ?
- Le contrôle est principalement visuel et ne nécessite pas de s'engager sous le véhicule ni de démontage, sauf pour certains éléments spécifiques (ex: numéro d'identification, prise OBD).
- Les points de contrôle incluent l'identification du véhicule, les équipements de freinage, la direction, la visibilité, l'éclairage, les essieux, les roues, les pneumatiques, la suspension, le châssis, les équipements divers et les nuisances.
- Des contrôles supplémentaires sont prévus pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3.
- Les défaillances sont classées en mineures, majeures ou critiques, avec des exemples précis pour chaque catégorie (ex: plaque d'immatriculation manquante est une défaillance majeure, un disque de frein cassé est critique).
Droit procédural
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