Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS
En bref
Cet arrêté définit les conditions et les qualifications requises pour les instructeurs professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception du personnel d'essais et de réception. Il établit les règles pour l'instruction en vol et la certification des aptitudes pour diverses licences et qualifications aéronautiques.
Ce qu'il réglemente
- Les qualifications nécessaires pour donner ou diriger l'instruction en vol.
- Les conditions d'expérience minimale pour devenir instructeur ou instructeur stagiaire.
- La certification de l'aptitude à une qualification de classe ou de type d'aéronef et au renouvellement des licences.
- La composition de la commission qui délivre les qualifications d'instructeur.
Qui il concerne
- Les détenteurs de licences de personnel navigant souhaitant devenir instructeurs.
- Les candidats aux fonctions d'instructeur ou d'instructeur stagiaire pour diverses licences (pilote professionnel avion, pilote de ligne, mécanicien navigant, pilote professionnel hélicoptère).
Points clés
- Un instructeur doit détenir une "licence de base" et la qualification d'instructeur correspondante pour donner l'instruction en vol, sauf pour la qualification de vol aux instruments avion.
- Un instructeur stagiaire peut donner l'instruction en vol sous la responsabilité d'un instructeur qualifié.
- Les candidats instructeurs stagiaires de pilote professionnel avion doivent avoir au moins 600 heures de vol comme pilote d'avion et être titulaires de la qualification d'instructeur de pilote privé avion ou justifier d'une expérience d'instructeur civil ou militaire.
- Les qualifications d'instructeur et d'instructeur stagiaire sont valables deux ans, sous réserve de la validité des licences associées.