Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques Arrêté d
En bref
Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les conditions spécifiques d'utilisation pour chacune d'elles. Il encadre l'incorporation de ces substances pour garantir leur conformité et la sécurité de leur usage.
Ce qu'il réglemente
- L'identité et la pureté minimale des substances actives autorisées.
- Les types d'utilisation (fongicide, herbicide, régulateur de croissance, insecticide) permis pour chaque substance.
- Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.
- Les conditions particulières d'autorisation pour certaines utilisations afin de protéger la santé humaine, animale et l'environnement.
Qui il concerne
- Les fabricants et distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
- Les autorités des États membres responsables de l'autorisation et de la surveillance de ces produits.
Points clés
- Chaque substance active a une pureté minimale requise (par exemple, Imazalil : 975 g/kg, Azoxystrobine : 930 g/kg, Kresoxym-Méthyl : 910 g/kg, Spiroxamine : 940 g/kg, Azimsulfuron : 980 g/kg, Fluroxypyr : 950 g/kg, Metsulfuron méthyle : 960 g/kg, Prohexiadone-Calcium : 890 g/kg, Triasulfuron : 940 g/kg, Esfenvalérate : 830 g/kg, Bentazone : 960 g/kg).
- Les utilisations sont strictement définies (par exemple, Imazalil, Azoxystrobine, Kresoxym-Méthyl, Spiroxamine sont des fongicides ; Azimsulfuron, Fluroxypyr, Metsulfuron méthyle, Bentazone sont des herbicides ; Prohexiadone-Calcium est un régulateur de croissance végétale ; Triasulfuron, Esfenvalérate sont des insecticides).
- Des révisions d'autorisations sont prévues avec des délais spécifiques (par exemple, Imazalil au plus tard au 30 juin 1999 ou 1er janvier 2003 ; Metsulfuron méthyle au plus tard au 1er juillet 2005).
- Une attention particulière doit être portée à la protection de l'environnement (organismes aquatiques, nappes phréatiques, végétaux terrestres non ciblés) et à la sécurité des opérateurs.