Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Que réglemente ce texte ?

• L'identité et la pureté minimale des substances actives autorisées.
• Les types d'utilisation (fongicide, herbicide, régulateur de croissance, insecticide) permis pour chaque substance.
• Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.
• Les conditions particulières d'autorisation pour certaines utilisations afin de protéger la santé humaine, animale et l'environnement.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les fabricants et distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
• Les autorités des États membres responsables de l'autorisation et de la surveillance de ces produits.

Quels sont les points clés ?

• Chaque substance active a une pureté minimale requise (par exemple, Imazalil : 975 g/kg, Azoxystrobine : 930 g/kg, Kresoxym-Méthyl : 910 g/kg, Spiroxamine : 940 g/kg, Azimsulfuron : 980 g/kg, Fluroxypyr : 950 g/kg, Metsulfuron méthyle : 960 g/kg, Prohexiadone-Calcium : 890 g/kg, Triasulfuron : 940 g/kg, Esfenvalérate : 830 g/kg, Bentazone : 960 g/kg).
• Les utilisations sont strictement définies (par exemple, Imazalil, Azoxystrobine, Kresoxym-Méthyl, Spiroxamine sont des fongicides ; Azimsulfuron, Fluroxypyr, Metsulfuron méthyle, Bentazone sont des herbicides ; Prohexiadone-Calcium est un régulateur de croissance végétale ; Triasulfuron, Esfenvalérate sont des insecticides).
• Des révisions d'autorisations sont prévues avec des délais spécifiques (par exemple, Imazalil au plus tard au 30 juin 1999 ou 1er janvier 2003 ; Metsulfuron méthyle au plus tard au 1er juillet 2005).
• Une attention particulière doit être portée à la protection de l'environnement (organismes aquatiques, nappes phréatiques, végétaux terrestres non ciblés) et à la sécurité des opérateurs.