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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux

En bref

Cet arrêté détaille les mesures de rémunération pour les professionnels de santé et étudiants participant à la campagne de vaccination contre la COVID-19. Il fixe des montants forfaitaires pour diverses activités liées à la vaccination.

Ce qu'il réglemente

  • La rémunération des professionnels de santé libéraux et des centres de santé pour la saisie des données de vaccination.
  • La rémunération des pharmaciens libéraux pour l'approvisionnement en vaccins de certains établissements.
  • Les forfaits de rémunération pour la participation à la campagne vaccinale dans un cadre collectif.
  • Les indemnités forfaitaires pour les astreintes médicales dans les centres de vaccination.

Qui il concerne

  • Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes) libéraux, exerçant en centre de santé, retraités, salariés ou agents publics.
  • Les étudiants en soins infirmiers, masso-kinésithérapie, médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, et les détenteurs de certaines formations aux premiers secours.

Points clés

  • Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé reçoivent 5,40 euros pour le renseignement des données de vaccination, plafonné à 270 euros par jour et 3 000 euros par mois.
  • Les pharmaciens libéraux reçoivent 70 euros par livraison de vaccins aux établissements référents.
  • Les infirmiers libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 168 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 216 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
  • Les médecins libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 320 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 420 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.