Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté détaille les mesures de rémunération pour les professionnels de santé et étudiants participant à la campagne de vaccination contre la COVID-19. Il fixe des montants forfaitaires pour diverses activités liées à la vaccination.
Pour qui: Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes) libéraux, exerçant en centre de santé, retraités, salariés ou agents publics; Les étudiants en soins infirmiers, masso-kinésithérapie, médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, et les détenteurs de certaines formations aux premiers secours.
Délais:
- Les infirmiers libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 168 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 216 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
- Les médecins libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 320 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 420 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La rémunération des professionnels de santé libéraux et des centres de santé pour la saisie des données de vaccination.
- La rémunération des pharmaciens libéraux pour l'approvisionnement en vaccins de certains établissements.
- Les forfaits de rémunération pour la participation à la campagne vaccinale dans un cadre collectif.
- Les indemnités forfaitaires pour les astreintes médicales dans les centres de vaccination.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes) libéraux, exerçant en centre de santé, retraités, salariés ou agents publics.
- Les étudiants en soins infirmiers, masso-kinésithérapie, médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, et les détenteurs de certaines formations aux premiers secours.
Quels sont les points clés ?
- Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé reçoivent 5,40 euros pour le renseignement des données de vaccination, plafonné à 270 euros par jour et 3 000 euros par mois.
- Les pharmaciens libéraux reçoivent 70 euros par livraison de vaccins aux établissements référents.
- Les infirmiers libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 168 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 216 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
- Les médecins libéraux ou en centre de santé sont rémunérés 320 euros par demi-journée (4 heures minimum) et 420 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
Droit de la santé et pharmaceutique
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