Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste – Article…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques qu'en respectant des restrictions et conditions spécifiques. Il vise à encadrer l'usage de certaines substances potentiellement dangereuses pour la santé dans les produits cosmétiques.
Pour qui: Les fabricants de produits cosmétiques; Les professionnels utilisant certains produits cosmétiques (par exemple, coiffeurs).
Délais:
- L'acide borique et ses dérivés sont limités à 5% dans le talc, 0,1% dans les produits d'hygiène buccale et 3% dans d'autres produits, avec des interdictions pour les enfants de moins de 3 ans et sur peaux irritées.
- Les colorants d'oxydation pour cheveux, comme les dérivés de paraphénylènediamine, ont des concentrations maximales (par exemple, 6% en base libre pour certains) et des avertissements détaillés sur les risques d'allergies, l'âge minimum (16 ans) et l'interdiction d'utilisation sur cils et sourcils.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'utilisation de substances spécifiques dans les produits cosmétiques.
- Les concentrations maximales autorisées pour ces substances.
- Les conditions d'emploi et les avertissements obligatoires sur l'étiquetage.
- Les limitations d'usage pour certains produits ou catégories de personnes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants de produits cosmétiques.
- Les professionnels utilisant certains produits cosmétiques (par exemple, coiffeurs).
- Les consommateurs de produits cosmétiques.
Quels sont les points clés ?
- L'acide borique et ses dérivés sont limités à 5% dans le talc, 0,1% dans les produits d'hygiène buccale et 3% dans d'autres produits, avec des interdictions pour les enfants de moins de 3 ans et sur peaux irritées.
- L'acide thioglycolique et ses sels sont autorisés jusqu'à 8% pour l'usage général et 11% pour l'usage professionnel dans les produits capillaires, avec des avertissements obligatoires sur l'étiquetage concernant le contact avec les yeux et le port de gants.
- Les colorants d'oxydation pour cheveux, comme les dérivés de paraphénylènediamine, ont des concentrations maximales (par exemple, 6% en base libre pour certains) et des avertissements détaillés sur les risques d'allergies, l'âge minimum (16 ans) et l'interdiction d'utilisation sur cils et sourcils.
- Le peroxyde d'hydrogène est limité à 12% dans les mélanges pour traitements capillaires, avec l'obligation de porter des gants appropriés.
Droit de la santé et pharmaceutique
Droit de la santé et pharmaceutique
Texte de loi
Texte de loi
Les produits mentionnés aux a, b et c du numéro d'ordre 12 de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé et portant la mention "Contient de l'eau oxygénée" en lieu et place de la mention "Contient du peroxyde d'hydrogène" et fabriqués avant le 31 octobre 2012 peuvent continuer à être vendus ou cédés au consommateur après cette date.