Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté fixe les normes et les obligations d'équipement pour les systèmes de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il s'appuie sur les normes internationales de l'OACI et d'Eurocontrol.
Ce qu'il réglemente
- Les équipements de communication (émetteurs-récepteurs VHF, HF).
- Les équipements de navigation (DME, VOR, NDB, ILS, MLS, GNSS, RNAV).
- Les équipements de surveillance (transpondeurs).
- Les systèmes d'anti-abordage (ACAS).
Qui il concerne
- Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les aéronefs d'État, qui peuvent bénéficier d'exemptions sous certaines conditions.
Points clés
- Les équipements de communication doivent être compatibles avec les fréquences espacées de 25 kHz, et de 8,33 kHz au-dessus de certains niveaux de vol (FL 245, puis FL 195 à partir du 15 mars 2007).
- Les aéronefs en vol IFR doivent disposer d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou équivalent pour voler en espace aérien supérieur.
- Tout aéronef doit être équipé d'un système de navigation de surface de base (B-RNAV) au-dessus du niveau de vol 115 et sur les routes désignées RNAV.
- À partir du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM.