Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'o
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les protocoles pour l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs des virus de l'hépatite B et C, permettant des dérogations dans des situations spécifiques. Il vise à encadrer ces greffes pour assurer la sécurité des receveurs face à la pénurie d'organes.
Pour qui: Les professionnels de santé impliqués dans les greffes d'organes et de cellules; Les patients en attente de greffe, notamment ceux dont le pronostic vital est engagé.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'utilisation d'organes et de cellules de donneurs ayant des marqueurs d'infection par le virus de l'hépatite B (VHB).
- Les conditions d'information et de consentement des patients receveurs.
- La prophylaxie et le suivi médical des patients après une greffe avec un greffon porteur de marqueurs VHB.
- Les situations dérogatoires pour les greffes de foie et d'autres organes ou cellules.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels de santé impliqués dans les greffes d'organes et de cellules.
- Les patients en attente de greffe, notamment ceux dont le pronostic vital est engagé.
Quels sont les points clés ?
- Les greffes peuvent être réalisées avec des donneurs ayant une infection ancienne et guérie (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs +) pour tout organe sauf le foie, et pour les cellules souches hématopoïétiques et mononucléées.
- En cas de contact antérieur (Ag HBs-, Ac HBs-, Ac HBc +), les greffes sont possibles par dérogation si le pronostic vital est engagé et qu'il n'y a pas d'alternatives thérapeutiques.
- Pour les greffes de foie avec des donneurs ayant des anticorps anti-HBc (isolés ou associés aux anticorps anti-HBs), elles sont possibles par dérogation uniquement si le pronostic vital du patient est engagé et sans alternatives thérapeutiques.
- Le patient doit être informé et donner son consentement éclairé, et un suivi sérologique, virologique et histologique est obligatoire après la greffe.
Droit de la santé et pharmaceutique
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