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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux

En bref

Cet arrêté détaille les rémunérations spécifiques accordées aux professionnels de santé pour leur participation à la campagne de vaccination contre la Covid-19, notamment pour la saisie de données, l'approvisionnement en vaccins et les activités de vaccination.

Ce qu'il réglemente

  • La rémunération des professionnels de santé libéraux et des centres de santé pour la saisie de données de vaccination.
  • La rémunération des pharmaciens libéraux pour l'approvisionnement en vaccins de certains établissements.
  • Les forfaits de rémunération pour la participation à la campagne vaccinale en dehors des conditions habituelles d'exercice.
  • Les indemnités forfaitaires pour les astreintes médicales dans les centres de vaccination.

Qui il concerne

  • Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes).
  • Les étudiants en formation dans le domaine de la santé.
  • Les professionnels de santé retraités, salariés ou agents publics participant à la campagne vaccinale.
  • Les aides-soignants, assistants dentaires, auxiliaires de puériculture et détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

Points clés

  • Une rémunération de 5,40 euros est versée pour le renseignement des données de vaccination, plafonnée à 270 euros par jour et 3 000 euros par mois.
  • Les pharmaciens libéraux reçoivent 70 euros par livraison de vaccins aux établissements référents.
  • Les infirmiers libéraux sont rémunérés 168 euros par demi-journée d'activité (minimum 4 heures) et 216 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
  • Les médecins libéraux sont rémunérés 320 euros par demi-journée d'activité (minimum 4 heures) et 420 euros les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.