Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté fixe les normes et les obligations concernant les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à installer à bord des aéronefs qui volent dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il s'appuie sur des normes internationales et européennes pour assurer la sécurité aérienne.
Ce qu'il réglemente
- Les normes techniques que doivent respecter les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage.
- Les obligations d'emport de ces équipements pour les aéronefs effectuant des vols selon les règles de vol aux instruments (IFR) ou aux règles de vol à vue (VFR).
- Les exigences spécifiques pour certains types d'équipements, comme les émetteurs-récepteurs VHF et les systèmes de navigation de surface.
- Les exemptions pour les aéronefs d'État et les mesures transitoires pour certains équipements.
Qui il concerne
- Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les opérateurs d'aéronefs, qui doivent s'assurer que leurs appareils sont équipés conformément aux exigences.
Points clés
- **Communication VHF 8,33 kHz** : Obligatoire au-dessus du niveau de vol 245, et à compter du 15 mars 2007, au-dessus du niveau de vol 195, pour les aéronefs en vol IFR, sauf pour les aéronefs d'État.
- **Navigation de surface (B-RNAV)** : Obligatoire pour les aéronefs en vol IFR au-dessus du niveau de vol 115 et sur les routes désignées RNAV en dessous de ce niveau.
- **RVSM** : À compter du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM.
- **Immunité FM** : Les équipements récepteurs VOR et ILS embarqués doivent assurer une immunité suffisante contre le brouillage FM, conformément aux normes OACI.