Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au disposi

Que réglemente ce texte ?

• Les mesures de biosécurité à appliquer dans les élevages de volailles.
• Les conditions d'application de ces mesures selon le niveau de risque épizootique (négligeable, faible, modéré, élevé, très élevé).
• Les pratiques obligatoires et celles recommandées pour la prévention de la grippe aviaire.
• Les prérequis réglementaires existants que ce guide complète.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les éleveurs de volailles, à l'exception de ceux ayant des basses-cours.
• Toute installation ou lieu de détention comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus et composé au moins en partie de volailles.

Quels sont les points clés ?

• Le guide s'applique aux élevages de volailles autres que les basses-cours, c'est-à-dire ceux avec moins de cent oiseaux.
• Deux groupes de pratiques sanitaires sont définis : le premier est obligatoire dès que le risque épizootique est au niveau négligeable ou plus élevé, le second est facultatif aux niveaux négligeable ou faible, mais obligatoire aux niveaux modéré (dans les zones à risque particulier prioritaires), élevé ou très élevé.
• Les mesures obligatoires incluent l'identification et la délimitation du site, le contrôle des entrées de personnes (tenue et chaussures dédiées), le nettoyage et la désinfection des véhicules et matériels extérieurs, l'interdiction d'autres animaux domestiques dans les zones d'élevage, et la protection de l'alimentation et de l'abreuvement des volailles contre les oiseaux sauvages.
• L'utilisation d'eau de surface pour le nettoyage et l'abreuvement est interdite, sauf si elle est traitée pour être potable.