Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hauteme
En bref
Ce guide établit des pratiques sanitaires pour prévenir l'introduction et la diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages de volailles, à l'exception des basses-cours. Il vise à limiter la contamination par les oiseaux sauvages et entre élevages.
Ce qu'il réglemente
- La prévention des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.
- La limitation de la diffusion du virus à l'intérieur et entre les élevages.
- Les bonnes pratiques sanitaires, assimilables à des mesures de biosécurité.
- L'application de ces pratiques selon le niveau de risque épizootique.
Qui il concerne
- Les élevages de volailles autres que les basses-cours, c'est-à-dire toute installation ou lieu de détention comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus et composé au moins en partie de volailles.
- Le détenteur d'oiseaux, responsable de l'application du guide.
Points clés
- Le guide comprend deux groupes de pratiques sanitaires : le premier est d'application obligatoire dès le niveau de risque négligeable 1, le second est facultatif mais recommandé aux niveaux négligeable ou faible, et obligatoire aux niveaux plus élevés.
- L'application de ce guide complète les réglementations existantes concernant la déclaration de l'élevage, le registre d'élevage, les installations classées, le bien-être animal, la certification pour les échanges internationaux et la lutte contre les salmonelles.
- Les mesures obligatoires du premier groupe incluent l'identification et la délimitation du site, le contrôle des entrées des personnes, véhicules et animaux, la protection de l'alimentation et de l'abreuvement, la lutte contre les rongeurs, et la gestion de la litière (obligatoire à partir du niveau de risque faible).
- Les pratiques du deuxième groupe, facultatives ou obligatoires selon le risque, concernent le contrôle des entrées des personnes via un sas sanitaire, le contrôle des véhicules et matériels, des dispositions spécifiques pour les ateliers de pondeuses, et l'entretien des abords des parcours et des bâtiments.