Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires Ar
En bref
Cet arrêté définit le contenu et les modalités d'établissement des plans de sûreté pour les installations portuaires. Il vise à garantir la sécurité des ports en détaillant les mesures et procédures à mettre en œuvre.
Ce qu'il réglemente
- Le contenu détaillé du plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP).
- Les informations administratives et d'identification de l'installation portuaire.
- L'organisation de la sûreté, y compris la gestion des accès et la coordination.
- Les mesures de protection des informations de sûreté et la diffusion du plan.
Qui il concerne
- Les installations portuaires.
- Les exploitants d'installations portuaires et les personnes responsables de la sûreté.
Points clés
- Le plan de sûreté doit inclure l'identification de l'installation, les éléments administratifs, une synthèse de l'évaluation de sûreté et l'organisation générale de la sûreté.
- Il doit détailler les procédures d'accès et de circulation dans les zones d'accès restreint (ZAR) et les zones non librement accessibles au public.
- Le plan est divisé en deux volumes : un "Confidentiel Sûreté" exhaustif et un "Distribution Limitée Sûreté" pour les informations communicables aux personnes chargées des visites de sûreté (point 10 du plan).
- Il doit spécifier les mesures de protection des informations contre la divulgation non autorisée et les critères de diffusion.