En bref

Ce texte réglementaire concerne la conception, l'utilisation et les compétences requises pour les personnes qui emploient des aéronefs civils sans personne à bord, communément appelés drones, pour des activités spécifiques. Il établit un cadre pour l'exploitation sécurisée de ces aéronefs.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions générales d'exploitation des aéronefs télépilotés pour des activités particulières.
• Les exigences de navigabilité et d'équipement pour différents types d'aéronefs télépilotés.
• Les scénarios opérationnels autorisés (S-1, S-2, S-3, S-4) et les catégories d'aéronefs pouvant y être utilisés.
• Les autorisations spécifiques requises pour l'utilisation de certains aéronefs dans des scénarios définis.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs télépilotés.
• Les télépilotes qui mettent en œuvre ces aéronefs.

Points clés

• L'exploitant est responsable de la sécurité des tiers.
• Quatre scénarios opérationnels sont définis, avec des limitations de distance et de zone (par exemple, S-1 : hors zone peuplée, 100 mètres du télépilote).
• Les aéronefs télépilotés de catégorie C et D sont dispensés de document de navigabilité s'ils respectent certaines conditions de masse (par exemple, catégorie C ≤ 25 kg).
• Les aéronefs télépilotés, sauf ceux de catégorie G et certains aérostats, doivent être équipés d'un capteur barométrique et d'un dispositif "fail-crash".