Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilis

En bref

Cet arrêté définit les analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques ou distribuées en buvette publique. Il précise les types d'analyses à effectuer et les paramètres à rechercher selon le point de prélèvement de l'eau.

Ce qu'il réglemente

• Le contenu des analyses microbiologiques, physico-chimiques et de radioactivité pour différentes catégories d'eau.
• Les points de prélèvement des échantillons d'eau (à l'émergence, aux points de conditionnement, ou aux points d'usage dans un établissement thermal/buvette publique).
• Les différents programmes d'analyses (Ress0, Ress1, Ress2, Cdt1, Cdt2, Cdt3, Cdt4, Th1, Th2) et leur application.
• Les conditions spécifiques de recherche de certains paramètres en fonction de l'usage ou de la nature de l'eau.

Qui il concerne

• Les exploitants d'établissements thermaux utilisant des eaux minérales naturelles à des fins thérapeutiques.
• Les producteurs et distributeurs d'eaux conditionnées (eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux rendues potables par traitements).

Points clés

• Les analyses sont classées en plusieurs types (Ress0, Ress1, Ress2 pour la ressource ; Cdt1, Cdt2, Cdt3, Cdt4 pour le conditionnement/buvette ; Th1, Th2 pour les usages thermaux).
• Ress0 est un programme d'analyses complet effectué tous les cinq ans et lors des visites de récolement.
• Certains paramètres, comme les spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs, les bactéries coliformes et Escherichia coli, sont systématiquement recherchés dans les analyses de routine (Ress1, Cdt1).
• La recherche de certains éléments comme le chrome VI, les perfluorés ou les pesticides est conditionnée par des valeurs seuils ou la probabilité de leur présence.