Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 en France, en précisant les conditions d'utilisation, de distribution et d'administration des vaccins. Il déroge à certaines règles habituelles du code de la santé publique pour faciliter cette campagne.
Pour qui: L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins; Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes) et les étudiants en santé.
Délais:
- Les vaccins pour les enfants de 5 à 11 ans figurent sur une liste spécifique (annexe 1 bis).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
- La liste des vaccins autorisés et leur classification.
- Les modalités d'achat, de mise à disposition gratuite et de distribution des vaccins.
- Les professionnels de santé et étudiants autorisés à prescrire et administrer les vaccins, ainsi que les lieux de vaccination.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins.
- Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes) et les étudiants en santé.
- Les établissements de santé, pharmacies d'officine, laboratoires de biologie médicale et centres de vaccination.
Quels sont les points clés ?
- Les vaccins contre la Covid-19 sont achetés par l'Agence nationale de santé publique et mis à disposition gratuitement.
- Une indemnité de 7 euros hors taxes est versée pour la livraison de chaque flacon de vaccins par les dépositaires ou grossistes répartiteurs.
- De nombreux professionnels de santé (sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes) et étudiants en santé sont autorisés à prescrire et/ou administrer les vaccins, sous certaines conditions de formation ou d'exceptions (femmes enceintes, troubles de l'hémostase, réactions anaphylactiques).
- Les vaccins pour les enfants de 5 à 11 ans figurent sur une liste spécifique (annexe 1 bis).
Droit de la santé et pharmaceutique
8