Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit une liste d'objectifs nutritionnels spécifiques pour les aliments diététiques destinés aux animaux, précisant leurs caractéristiques, les espèces concernées et les indications d'étiquetage. Il vise à encadrer la composition et l'utilisation de ces aliments pour répondre à des besoins de santé particuliers chez les animaux.
Pour qui: Les fabricants d'aliments diététiques pour animaux; Les propriétaires d'animaux (chiens, chats, vaches laitières, brebis, ruminants, veaux, porcelets, agneaux, chevreaux, poulains, porcs) dont les animaux ont des besoins nutritionnels spécifiques liés à leur santé.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les caractéristiques nutritionnelles essentielles des aliments diététiques pour animaux.
- Les espèces ou catégories d'animaux pour lesquelles chaque objectif nutritionnel est prévu.
- Les déclarations obligatoires à faire sur l'étiquetage des produits.
- La durée d'utilisation recommandée pour chaque type d'aliment diététique.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants d'aliments diététiques pour animaux.
- Les propriétaires d'animaux (chiens, chats, vaches laitières, brebis, ruminants, veaux, porcelets, agneaux, chevreaux, poulains, porcs) dont les animaux ont des besoins nutritionnels spécifiques liés à leur santé.
Quels sont les points clés ?
- Pour le soutien de la fonction rénale, l'aliment doit avoir une faible teneur en phosphore et une teneur réduite en protéines de qualité élevée, utilisable jusqu'à six mois.
- Pour la dissolution des calculs de struvite, l'aliment doit avoir des propriétés d'acidification de l'urine, une faible teneur en magnésium et une teneur réduite en protéines de qualité élevée, utilisable de cinq à douze semaines.
- Pour la réduction d'un excès pondéral, l'aliment doit avoir une faible densité énergétique, utilisable jusqu'à l'obtention du poids corporel recherché.
- Pour la réduction du risque de fièvre vitulaire chez les vaches laitières, l'aliment doit avoir une faible teneur en calcium ou un faible rapport cations/anions, ou une teneur élevée en zéolite, ou une teneur élevée en calcium sous forme de sels à haute disponibilité, avec des durées d'utilisation spécifiques avant et/ou après le vêlage.
Droit de la santé et pharmaceutique
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