Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élev

En bref

Cet arrêté établit la liste des espèces animales non domestiques dont la détention est soumise à autorisation pour certains établissements. Il précise les conditions de cette détention, notamment l'obligation de marquage pour certaines espèces.

Ce qu'il réglemente

• La liste des espèces non domestiques dont la détention est autorisée uniquement dans des établissements spécifiques.
• Les conditions d'autorisation de détention pour ces espèces.
• L'obligation de marquage pour certains animaux détenus.
• Les types d'établissements concernés par ces règles.

Qui il concerne

• Les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
• Les personnes souhaitant détenir des animaux des espèces listées dans l'annexe 2.

Points clés

• La détention des espèces listées n'est autorisée que dans un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
• Ces établissements doivent être autorisés conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
• Certaines espèces doivent obligatoirement être marquées si l'annexe A de l'arrêté définit des procédés de marquage autorisés.
• La liste inclut des espèces reprises à l'annexe A du règlement européen n° 338/97, des espèces figurant sur les listes des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, des espèces considérées comme dangereuses, et une longue liste de mammifères, oiseaux et reptiles spécifiques.