Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location

Que réglemente ce texte ?

• La liste des espèces non domestiques dont la détention est autorisée uniquement dans des établissements spécifiques.
• Les conditions d'autorisation de détention pour ces espèces.
• L'obligation de marquage pour certains animaux détenus.
• Les types d'établissements concernés par ces règles.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
• Les personnes souhaitant détenir des animaux des espèces listées dans l'annexe 2.

Quels sont les points clés ?

• La détention des espèces listées n'est autorisée que dans un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
• Ces établissements doivent être autorisés conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
• Certaines espèces doivent obligatoirement être marquées si l'annexe A de l'arrêté définit des procédés de marquage autorisés.
• La liste inclut des espèces reprises à l'annexe A du règlement européen n° 338/97, des espèces figurant sur les listes des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, des espèces considérées comme dangereuses, et une longue liste de mammifères, oiseaux et reptiles spécifiques.