En bref

Ce texte décrit les procédures d'évaluation de conformité pour les équipements sous pression et les ensembles, afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences de la directive applicable. Il détaille les étapes que les fabricants doivent suivre pour prouver que leurs produits sont sûrs et conformes.

Ce qu'il réglemente

• Les procédures pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles.
• Les obligations du fabricant concernant la documentation technique et la déclaration de conformité.
• Les rôles des organismes habilités dans la surveillance de la fabrication et l'examen de type ou de conception.
• Les exigences pour l'apposition du marquage "CE" sur les équipements.

Qui il concerne

• Les fabricants d'équipements sous pression et d'ensembles, ou leurs mandataires établis dans la Communauté.
• Les organismes habilités chargés de l'évaluation de la conformité.

Points clés

• Le fabricant doit apposer le marquage "CE" et établir une déclaration de conformité pour chaque équipement sous pression.
• La documentation technique doit être conservée pendant dix ans à compter de la date de fabrication du dernier équipement.
• Le module A (contrôle interne de la fabrication) exige que le fabricant assure la conformité de ses produits.
• Le module A 1 ajoute une surveillance par un organisme habilité, incluant des visites inopinées et des prélèvements d'équipements.
• Le module B (examen "CE de type") implique qu'un organisme habilité atteste qu'un exemplaire représentatif est conforme, avec une attestation valable dix ans renouvelables.
• Le module B 1 (examen CE de la conception) permet à un organisme habilité de certifier que la conception d'un équipement sous pression est conforme, sans utiliser la méthode expérimentale de conception.