Ce texte décrit les procédures d'évaluation de conformité pour les équipements sous pression et les ensembles, afin de…

Que réglemente ce texte ?

• Les procédures pour l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles.
• Les obligations du fabricant concernant la documentation technique et la déclaration de conformité.
• Les rôles des organismes habilités dans la surveillance de la fabrication et l'examen de type ou de conception.
• Les exigences pour l'apposition du marquage "CE" sur les équipements.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les fabricants d'équipements sous pression et d'ensembles, ou leurs mandataires établis dans la Communauté.
• Les organismes habilités chargés de l'évaluation de la conformité.

Quels sont les points clés ?

• Le fabricant doit apposer le marquage "CE" et établir une déclaration de conformité pour chaque équipement sous pression.
• La documentation technique doit être conservée pendant dix ans à compter de la date de fabrication du dernier équipement.
• Le module A (contrôle interne de la fabrication) exige que le fabricant assure la conformité de ses produits.
• Le module A 1 ajoute une surveillance par un organisme habilité, incluant des visites inopinées et des prélèvements d'équipements.
• Le module B (examen "CE de type") implique qu'un organisme habilité atteste qu'un exemplaire représentatif est conforme, avec une attestation valable dix ans renouvelables.
• Le module B 1 (examen CE de la conception) permet à un organisme habilité de certifier que la conception d'un équipement sous pression est conforme, sans utiliser la méthode expérimentale de conception.