En bref

Cet article de loi détaille les conditions d'autorisation et d'utilisation de plusieurs substances actives (propoxycarbazone, clothianidine, pethoxamide, dimoxystrobine, chlorothalonil) dans les produits phytopharmaceutiques, ainsi que les délais de révision des autorisations existantes. Il vise à encadrer l'emploi de ces substances pour protéger la santé et l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• Les exigences de pureté minimale pour chaque substance active.
• Les types d'utilisation autorisés (par exemple, herbicide, insecticide, fongicide).
• Les mesures spécifiques de protection de l'environnement et des organismes non cibles.
• Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.

Qui il concerne

• Les fabricants et distributeurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives listées.
• Les États membres, qui doivent appliquer les conditions et veiller à la protection de l'environnement et des organismes.

Points clés

• **Propoxycarbazone** : Pureté minimale de 950 g/kg, usage uniquement comme herbicide. Attention particulière à la contamination des eaux souterraines et à la protection des écosystèmes aquatiques.
• **Clothianidine** : Pureté minimale de 960 g/kg, usage uniquement comme insecticide. Mesures spécifiques pour protéger les abeilles et autres organismes non cibles, notamment lors du traitement des semences.
• **Pethoxamide** : Pureté minimale de 940 g/kg, usage uniquement comme herbicide. Attention particulière à la contamination des eaux souterraines et à la protection du milieu aquatique.
• **Dimoxystrobine** : Pureté minimale de 980 g/kg, usage uniquement comme fongicide. Attention particulière à la protection des eaux souterraines et des organismes aquatiques, avec des études complémentaires demandées.