Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des objectifs nutritionnels spécifiques pour les aliments diététiques destinés aux animaux, en détaillant leurs caractéristiques, les espèces concernées et les informations à fournir sur l'étiquetage. Il vise à encadrer la composition et l'usage de ces aliments pour répondre à des besoins de santé particuliers chez les animaux.
Pour qui: Les fabricants et distributeurs d'aliments diététiques pour animaux; Les propriétaires d'animaux (chiens, chats, vaches laitières, brebis, ruminants, veaux, porcelets, agneaux, chevreaux, poulains, porcs) ayant des besoins nutritionnels spécifiques liés à des problèmes de santé.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux.
- Les caractéristiques nutritionnelles essentielles que ces aliments doivent posséder.
- Les espèces ou catégories d'animaux pour lesquelles ces aliments sont destinés.
- Les déclarations d'étiquetage obligatoires, incluant la durée d'utilisation recommandée et d'autres indications spécifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et distributeurs d'aliments diététiques pour animaux.
- Les propriétaires d'animaux (chiens, chats, vaches laitières, brebis, ruminants, veaux, porcelets, agneaux, chevreaux, poulains, porcs) ayant des besoins nutritionnels spécifiques liés à des problèmes de santé.
Quels sont les points clés ?
- Pour le soutien de la fonction rénale, les aliments doivent avoir une faible teneur en phosphore et une teneur réduite en protéines de qualité élevée, pour une durée d'utilisation allant jusqu'à six mois.
- La dissolution des calculs de struvite chez les chiens nécessite des propriétés d'acidification de l'urine, une faible teneur en magnésium et des protéines de qualité élevée, pour une durée de cinq à douze semaines.
- La réduction de l'excès pondéral est visée par une faible densité énergétique, jusqu'à l'obtention du poids corporel recherché, avec une indication de la quantité journalière recommandée.
- Pour la récupération nutritionnelle et la convalescence, les aliments doivent avoir une teneur énergétique élevée, une teneur élevée en nutriments essentiels et des ingrédients très digestibles, jusqu'à récupération complète.
Droit de la santé et pharmaceutique
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