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Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté organise la campagne de vaccination contre la COVID-19 en France. Il détaille les modalités d'approvisionnement, de distribution et d'administration des vaccins.

Pour qui: L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins; Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture) et les étudiants en santé.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de la santé et pharmaceutique
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • L'organisation de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
  • La liste des vaccins autorisés et leur classification.
  • Les circuits de distribution des vaccins, de l'Agence nationale de santé publique aux lieux d'administration.
  • Les professionnels de santé et étudiants autorisés à prescrire et administrer les vaccins, ainsi que les conditions de leur intervention.

Qui est concerné par ce texte ?

  • L'Agence nationale de santé publique et les dépositaires de vaccins.
  • Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture) et les étudiants en santé.
  • Les établissements de santé, pharmacies, laboratoires de biologie médicale, et autres structures impliquées dans la vaccination.

Quels sont les points clés ?

  • Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique et mis à disposition gratuitement.
  • Une indemnité de 7 euros hors taxes est versée pour la livraison de chaque flacon de vaccins par les dépositaires ou grossistes répartiteurs.
  • Les pharmaciens peuvent délivrer des flacons de vaccins et des solutés pour plusieurs patients et reconditionner les vaccins.
  • De nombreux professionnels de santé et étudiants peuvent prescrire ou administrer les vaccins, sous certaines conditions de formation ou d'encadrement, et avec des exceptions pour les femmes enceintes, les personnes avec trouble de l'hémostase ou antécédents de réaction anaphylactique.

Droit de la santé et pharmaceutique

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Droit de la santé et pharmaceutique

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.