Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Déc

En bref

Ce décret organise la vie scolaire en France, en détaillant les droits et obligations des élèves, le régime disciplinaire, l'organisation du temps scolaire, les aides financières et la santé scolaire. Il vise à encadrer le fonctionnement des établissements d'enseignement et à garantir les conditions d'apprentissage des élèves.

Ce qu'il réglemente

• Les droits et obligations des élèves, incluant la liberté d'expression, d'association et de réunion, ainsi que l'obligation d'assiduité.
• Le régime disciplinaire applicable aux élèves, avec la composition, la compétence et la procédure des conseils de discipline.
• L'organisation du temps et de l'espace scolaires, y compris l'aménagement du temps scolaire et l'interdiction de fumer.
• Les aides à la scolarité, telles que les bourses nationales, la prime à l'internat et l'allocation de rentrée scolaire.
• La santé scolaire, la prévention des mauvais traitements et les activités périscolaires, sportives et culturelles.

Qui il concerne

• Les élèves des établissements d'enseignement du second degré.
• Les établissements scolaires et les conseils de discipline.

Points clés

• Les élèves ont des droits comme la liberté d'expression, d'association et de réunion, mais aussi l'obligation d'assiduité.
• Des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées par des conseils de discipline, avec des procédures spécifiques et des possibilités d'appel.
• Des bourses nationales de collège et de lycée, ainsi que des bourses au mérite et une prime à l'internat, sont prévues pour soutenir la scolarité.
• Le décret encadre l'organisation du temps scolaire, la prévention en matière de santé et l'interdiction de fumer dans les lieux scolaires.