Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Que réglemente ce texte ?

• Les droits et obligations des élèves, incluant la liberté d'expression, d'association et de réunion, ainsi que l'obligation d'assiduité.
• Le régime disciplinaire applicable aux élèves, avec la composition, la compétence et la procédure des conseils de discipline.
• L'organisation du temps et de l'espace scolaires, y compris l'aménagement du temps scolaire et l'interdiction de fumer.
• Les aides à la scolarité, telles que les bourses nationales, la prime à l'internat et l'allocation de rentrée scolaire.
• La santé scolaire, la prévention des mauvais traitements et les activités périscolaires, sportives et culturelles.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les élèves des établissements d'enseignement du second degré.
• Les établissements scolaires et les conseils de discipline.

Quels sont les points clés ?

• Les élèves ont des droits comme la liberté d'expression, d'association et de réunion, mais aussi l'obligation d'assiduité.
• Des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées par des conseils de discipline, avec des procédures spécifiques et des possibilités d'appel.
• Des bourses nationales de collège et de lycée, ainsi que des bourses au mérite et une prime à l'internat, sont prévues pour soutenir la scolarité.
• Le décret encadre l'organisation du temps scolaire, la prévention en matière de santé et l'interdiction de fumer dans les lieux scolaires.