Arrêté du 23 janvier 1980 PRECAUTIONS A PRENDRE POUR L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS EN CARBURANTS SUR LES AERODROMES Arrêté du 23 janvier 1980 relatif a
En bref
Cet arrêté définit les mesures de sécurité à respecter lors de l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, excluant les opérations en hangar. Il vise à prévenir les risques liés au transfert de carburant en établissant des règles précises pour les équipements, les zones et les procédures.
Ce qu'il réglemente
- Les mesures de sécurité pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes.
- La définition et les restrictions des zones d'avitaillement et des périmètres de sécurité.
- Les exigences techniques pour les matériels d'avitaillement et les aéronefs.
- Les procédures à suivre pour l'avitaillement, y compris la mise au même potentiel électrique et les mesures anti-incendie.
Qui il concerne
- Les exploitants d'aéronefs et les personnels impliqués dans les opérations d'avitaillement.
- Les aérodromes, y compris les aérodromes de montagne et les hélistations.
Points clés
- Un périmètre de sécurité de 3 mètres doit être respecté autour des réservoirs, conduites d'avitaillement et citernes.
- Aucun point du périmètre de sécurité ne doit se trouver à moins de 10 mètres d'un bâtiment, sauf dérogations spécifiques.
- L'avitaillement est interdit pendant le fonctionnement des moteurs de propulsion de l'aéronef, sauf dérogations spécifiques.
- Il est interdit de faire fonctionner les appareils radio ou radars de bord et de manipuler les circuits électriques de l'aéronef pendant l'avitaillement, sauf exceptions précises.