Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte
En bref
Cet arrêté établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels des mesures de lutte sont obligatoires. Il vise à protéger la santé des végétaux en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Ce qu'il réglemente
- La liste des organismes nuisibles dont la lutte est obligatoire sous certaines conditions.
- Les dispositions spécifiques pour le territoire métropolitain concernant ces organismes.
- Les dispositions spécifiques pour les départements de la Martinique et de la Guadeloupe.
- Les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures d'urgence européennes ou figurant sur les listes de l'OEPP.
Qui il concerne
- Toute personne ou entité impliquée dans la culture, la production ou la manipulation de végétaux et produits végétaux.
- Les autorités chargées de la protection des végétaux en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Points clés
- La lutte est obligatoire contre des organismes nuisibles spécifiques, incluant des mammifères, insectes, nématodes, plantes, champignons, bactéries, virus et organismes assimilés.
- La liste des organismes nuisibles est divisée en deux chapitres principaux : un pour le territoire métropolitain et un autre pour les départements d'outre-mer (Martinique et Guadeloupe).
- Pour la métropole, la liste inclut des organismes comme le mulot sylvestre, la mouche méditerranéenne des fruits, le chardon des champs et le mildiou de la pomme de terre.
- Pour la Martinique et la Guadeloupe, la liste est plus étendue et comprend des organismes tels que l'acarien du manguier, la cochenille rose de l'hibiscus, la bactériose de l'ananas et le virus de la tristeza des agrumes.