Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'infor
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les normes et les obligations concernant les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à installer à bord des aéronefs qui volent dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il vise à assurer la sécurité des vols en définissant les exigences techniques pour ces équipements.
Pour qui: Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine; Les aéronefs d'État, qui peuvent bénéficier d'exemptions sous certaines conditions.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les équipements de communication (radio VHF, HF) et leurs normes.
- Les équipements de navigation (DME, VOR, NDB, ILS, GNSS, RNAV) et leurs normes.
- Les équipements de surveillance (transpondeurs) et leurs normes.
- Les obligations d'emport de ces équipements selon le type de vol (IFR ou VFR) et l'espace aérien.
Qui est concerné par ce texte ?
- Tous les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les aéronefs d'État, qui peuvent bénéficier d'exemptions sous certaines conditions.
Quels sont les points clés ?
- Les équipements de communication VHF doivent être compatibles avec des espacements de 25 kHz, et de 8,33 kHz au-dessus du niveau de vol 245 pour les vols IFR.
- Les aéronefs en vol IFR doivent être équipés d'un système de navigation de surface de base (B-RNAV) au-dessus du niveau de vol 115 et sur les routes RNAV désignées.
- À partir du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM.
- À compter du 1er janvier 2002, les systèmes récepteurs VOR et ILS embarqués doivent assurer une immunité suffisante contre le brouillage FM.
Droit civil
8