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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuai

En bref

Cet arrêté met en place un programme de financement pour aider les établissements de santé à améliorer leur sécurité numérique, en se concentrant sur la gestion de leurs annuaires techniques et la protection de leur exposition sur internet. Il vise à renforcer la défense des systèmes d'information de ces établissements contre les cyberattaques.

Ce qu'il réglemente

  • Les critères d'éligibilité pour les établissements de santé souhaitant bénéficier de ce financement.
  • Les modalités de dépôt des candidatures et de versement des financements.
  • Les objectifs spécifiques à atteindre en matière de sécurité numérique pour recevoir les fonds.
  • Le calendrier de l'appel à financement, incluant les dates limites de candidature et de dépôt des preuves.

Qui il concerne

  • Les établissements de santé (publics et privés) ayant une autorisation à jour et une activité hospitalière déclarée en 2022.
  • Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et les entités juridiques des établissements privés.

Points clés

  • Les financements sont destinés à renforcer la sécurité des annuaires techniques (Active Directory) et à maîtriser l'exposition sur internet des établissements.
  • Les établissements doivent atteindre des objectifs définis, notamment des audits et des mesures de remédiation, pour bénéficier des fonds.
  • Les candidatures doivent être déposées via un guichet en ligne entre le 19 avril 2024 et le 21 mai 2024.
  • Les montants des financements sont plafonnés, avec un plancher de 15 000 €, et varient selon le type d'établissement et son activité combinée.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.