Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté établit les normes et les obligations d'emport pour les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité des opérations aériennes en définissant les exigences techniques pour ces équipements.
Ce qu'il réglemente
- Les équipements de communication (émetteurs-récepteurs VHF) et leurs normes.
- Les équipements de navigation (radionavigation, navigation de surface) et leurs exigences.
- Les équipements de surveillance (transpondeurs) et leurs spécifications.
- Les obligations d'emport de ces équipements selon le type de vol (IFR ou VFR) et l'espace aérien.
Qui il concerne
- Les exploitants d'aéronefs civils et d'État volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les fabricants et installateurs d'équipements de communication, de navigation et de surveillance pour aéronefs.
Points clés
- **Communication VHF 25 kHz et 8,33 kHz :** Les aéronefs en vol IFR doivent disposer d'équipements VHF 25 kHz, et au-dessus du niveau de vol 245, d'équipements 8,33 kHz, sauf exemption pour les aéronefs d'État.
- **Navigation B-RNAV et P-RNAV :** Les aéronefs doivent être équipés de systèmes B-RNAV au-dessus du niveau de vol 115 ou sur les routes RNAV désignées, et de systèmes P-RNAV pour certaines procédures RNAV (SID, STAR, approche).
- **RVSM :** À partir du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM, avec des exemptions pour les aéronefs d'État et les supersoniques civils jusqu'au 31 août 2002.
- **Immunité FM :** À compter du 1er janvier 2002, les systèmes récepteurs VOR et ILS embarqués doivent assurer une immunité suffisante contre le brouillage FM, avec des exemptions transitoires jusqu'au 30 avril 2002 et pour les aéronefs d'État.