Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux
En bref
Cet arrêté détaille les mesures dérogatoires concernant la facturation de certains actes médicaux et paramédicaux liés à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19. Il vise à adapter les règles de rémunération des professionnels de santé pour les soins, les prélèvements et les dépistages du virus.
Ce qu'il réglemente
- La possibilité pour certains médecins de délivrer des soins curatifs malgré des restrictions habituelles, en cas de réquisition sanitaire.
- Les modalités de facturation dérogatoires pour les infirmiers libéraux et les sages-femmes libérales prenant en charge des patients atteints de Covid-19 à domicile.
- La valorisation des actes de prélèvement pour la détection du virus SARS-CoV-2 réalisés par divers professionnels de santé.
- La valorisation forfaitaire des actes de prélèvement et d'analyse pour la détection des antigènes du SARS-CoV-2, ainsi que la supervision d'autotests.
Qui il concerne
- Les médecins, infirmiers libéraux, sages-femmes libérales, masseurs-kinésithérapeutes libéraux, chirurgiens-dentistes, pharmaciens libéraux, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs de pharmacie, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et étudiants en santé.
- Les patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 ou identifiés comme cas contact.
Points clés
- Les médecins réquisitionnés peuvent délivrer des soins curatifs malgré les restrictions habituelles.
- Les infirmiers libéraux peuvent facturer des cotations dérogatoires pour la surveillance et les soins à domicile de patients Covid-19 pendant 10 jours après le diagnostic biologique.
- Les actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 sont valorisés spécifiquement selon le professionnel et le type de prélèvement (par exemple, AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé par un infirmier).
- La supervision d'un lieu de réalisation d'autotests est valorisée forfaitairement par demi-journée (par exemple, 220 euros pour un infirmier pour une demi-journée de 4 heures minimum).