Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux
En bref
Cet arrêté détaille les mesures dérogatoires concernant les professionnels de santé pour la gestion de la sortie de crise sanitaire liée à la Covid-19, notamment en matière de facturation de soins et de prélèvements.
Ce qu'il réglemente
- La possibilité pour certains médecins de délivrer des soins curatifs malgré des restrictions habituelles, en cas de réquisition sanitaire.
- Les modalités de facturation dérogatoires pour les infirmiers libéraux et les sages-femmes libérales pour la prise en charge de patients Covid-19 à domicile.
- La valorisation des actes de prélèvement pour la détection du virus SARS-CoV-2 réalisés par divers professionnels de santé.
- La valorisation des actes de prélèvement et d'analyse pour la détection des antigènes du SARS-CoV-2.
Qui il concerne
- Les médecins réquisitionnés dans le cadre de la crise sanitaire.
- Les infirmiers libéraux, sages-femmes libérales, masseurs-kinésithérapeutes libéraux, pharmaciens libéraux, chirurgiens-dentistes libéraux et techniciens de laboratoire.
Points clés
- Les médecins réquisitionnés peuvent déroger à certaines restrictions pour les soins curatifs.
- Les infirmiers libéraux peuvent facturer des cotations spécifiques pour la surveillance clinique de patients Covid-19 à domicile, y compris des majorations de coefficient (par exemple, 1,65 en métropole).
- Les sages-femmes libérales peuvent facturer des majorations de coefficient (par exemple, 1,8 pour un acte coté en SF) pour la prise en charge à domicile de patients Covid-19.
- Les actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 sont valorisés différemment selon le professionnel (par exemple, AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé par un infirmier, 9,60 € pour un pharmacien).