Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et

Que réglemente ce texte ?

• La possibilité pour certains médecins de délivrer des soins curatifs malgré des restrictions habituelles, en cas de réquisition sanitaire.
• Les modalités de facturation dérogatoires pour les infirmiers libéraux et les sages-femmes libérales pour la prise en charge de patients Covid-19 à domicile.
• La valorisation des actes de prélèvement pour la détection du virus SARS-CoV-2 réalisés par divers professionnels de santé.
• La valorisation des actes de prélèvement et d'analyse pour la détection des antigènes du SARS-CoV-2.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les médecins réquisitionnés dans le cadre de la crise sanitaire.
• Les infirmiers libéraux, sages-femmes libérales, masseurs-kinésithérapeutes libéraux, pharmaciens libéraux, chirurgiens-dentistes libéraux et techniciens de laboratoire.

Quels sont les points clés ?

• Les médecins réquisitionnés peuvent déroger à certaines restrictions pour les soins curatifs.
• Les infirmiers libéraux peuvent facturer des cotations spécifiques pour la surveillance clinique de patients Covid-19 à domicile, y compris des majorations de coefficient (par exemple, 1,65 en métropole).
• Les sages-femmes libérales peuvent facturer des majorations de coefficient (par exemple, 1,8 pour un acte coté en SF) pour la prise en charge à domicile de patients Covid-19.
• Les actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 sont valorisés différemment selon le professionnel (par exemple, AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé par un infirmier, 9,60 € pour un pharmacien).