Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et

Que réglemente ce texte ?

• La possibilité pour certains médecins de délivrer des soins curatifs malgré des restrictions habituelles, en cas de réquisition pour la crise sanitaire.
• Les modalités de facturation dérogatoires pour les infirmiers libéraux et les sages-femmes libérales prenant en charge des patients COVID-19 à domicile.
• La valorisation des actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 réalisés par divers professionnels de santé.
• La valorisation forfaitaire du prélèvement et de l'analyse des tests antigéniques du SARS-CoV-2.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les médecins, infirmiers libéraux, sages-femmes libérales, masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
• Les pharmaciens libéraux, chirurgiens-dentistes libéraux, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs de pharmacie, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et étudiants en santé.

Quels sont les points clés ?

• Les médecins réquisitionnés peuvent déroger à certaines restrictions pour les soins curatifs.
• Les infirmiers libéraux peuvent facturer des cotations dérogatoires pour les patients COVID-19 à domicile pendant 10 jours après le diagnostic, avec des majorations spécifiques (ex: coefficient de 1,65 en métropole pour un acte technique).
• Les sages-femmes libérales peuvent également appliquer des majorations dérogatoires pour les patients COVID-19 à domicile pendant 10 jours (ex: majoration de coefficient de 1,8 pour un acte coté en SF).
• Les actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 sont valorisés différemment selon le professionnel et le type de prélèvement (ex: AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé par un infirmier, 9,60 € pour un prélèvement nasopharyngé par un pharmacien).