Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux
En bref
Cet arrêté détaille les mesures dérogatoires concernant les professionnels de santé pour la gestion de la sortie de crise sanitaire liée à la COVID-19. Il précise les conditions de facturation de certains actes médicaux et paramédicaux liés à la COVID-19.
Ce qu'il réglemente
- La possibilité pour certains médecins de délivrer des soins curatifs malgré des restrictions habituelles, en cas de réquisition pour la crise sanitaire.
- Les modalités de facturation dérogatoires pour les infirmiers libéraux et les sages-femmes libérales prenant en charge des patients COVID-19 à domicile.
- La valorisation des actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 réalisés par divers professionnels de santé.
- La valorisation forfaitaire du prélèvement et de l'analyse des tests antigéniques du SARS-CoV-2.
Qui il concerne
- Les médecins, infirmiers libéraux, sages-femmes libérales, masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
- Les pharmaciens libéraux, chirurgiens-dentistes libéraux, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs de pharmacie, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et étudiants en santé.
Points clés
- Les médecins réquisitionnés peuvent déroger à certaines restrictions pour les soins curatifs.
- Les infirmiers libéraux peuvent facturer des cotations dérogatoires pour les patients COVID-19 à domicile pendant 10 jours après le diagnostic, avec des majorations spécifiques (ex: coefficient de 1,65 en métropole pour un acte technique).
- Les sages-femmes libérales peuvent également appliquer des majorations dérogatoires pour les patients COVID-19 à domicile pendant 10 jours (ex: majoration de coefficient de 1,8 pour un acte coté en SF).
- Les actes de prélèvement pour la détection du SARS-CoV-2 sont valorisés différemment selon le professionnel et le type de prélèvement (ex: AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé par un infirmier, 9,60 € pour un prélèvement nasopharyngé par un pharmacien).