En bref

Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, définissant les règles de vie, les droits et les obligations des personnes détenues dès leur arrivée et tout au long de leur détention. Il vise à encadrer le régime de détention dans le respect de la sécurité et du bon ordre de l'établissement.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'accueil et d'admission des personnes détenues.
• Les règles de séparation des hommes et des femmes, ainsi que les entretiens obligatoires à l'arrivée.
• Les obligations générales des détenus, la discipline et les mesures de contrôle et de sécurité.
• L'emploi du temps, l'alimentation et la gestion des vêtements des personnes détenues.

Qui il concerne

• Toutes les personnes admises et détenues dans un établissement pénitentiaire.
• Le personnel des établissements pénitentiaires chargé de l'application de ces règles.

Points clés

• Les hommes et les femmes sont incarcérés dans des établissements ou quartiers distincts, avec des dispositions pour éviter toute communication, sauf activités organisées.
• À son arrivée, la personne détenue est placée isolément, soumise aux formalités d'écrou, et reçoit une trousse de toilette et la possibilité d'informer sa famille.
• La personne détenue doit obéir aux fonctionnaires et agents de l'établissement et ne peut occuper un emploi comportant autorité sur d'autres détenus.
• Il est interdit de fumer en dehors des cellules et des cours de promenade, de fabriquer, détenir et consommer des boissons alcoolisées.