Cet arrêté établit des exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction de certains végétaux et produits végétaux…

Que réglemente ce texte ?

• Les conditions d'importation de bois de conifères, de Castanea, Quercus, Acer saccharum, Platanus et Populus.
• Les traitements obligatoires (séchage au four, fumigation, écorçage) pour ces bois.
• Les exigences de certification phytosanitaire et de marquage pour prouver la conformité.
• Les conditions spécifiques pour l'introduction de végétaux de Castanea.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les importateurs de bois et de végétaux provenant de pays non européens, de Roumanie et d'URSS.
• Les autorités chargées du contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Quels sont les points clés ?

• Le bois de conifères et d'Acer saccharum doit souvent être séché au four ("Kiln-dried" ou KD) pour avoir une teneur en humidité inférieure à 20 % de la matière sèche.
• Le bois de Castanea et Quercus d'Amérique du Nord doit être écorcé et/ou avoir une teneur en humidité ne dépassant pas 20 %, ou avoir subi une désinfection.
• Le bois de chêne non écorcé d'Amérique du Nord peut nécessiter une fumigation au bromure de méthyle (240 g/m3 pendant 72h à 5°C minimum) et un certificat phytosanitaire avec une "déclaration additionnelle".
• Des dérogations pour le chêne blanc non écorcé du Canada ou des États-Unis sont possibles sous conditions strictes d'identification ("WO" marqué sur chaque grume) et de périodes d'expédition (du 15 octobre au 30 avril).