En bref

Cet arrêté établit des exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction de certains végétaux et produits végétaux sur le territoire, visant à prévenir la propagation de maladies et de parasites. Il détaille les conditions de traitement et de certification nécessaires pour différents types de bois et de végétaux selon leur origine.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'importation de bois de conifères, de Castanea, Quercus, Acer saccharum, Platanus et Populus.
• Les traitements obligatoires (séchage au four, fumigation, écorçage) pour ces bois.
• Les exigences de certification phytosanitaire et de marquage pour prouver la conformité.
• Les conditions spécifiques pour l'introduction de végétaux de Castanea.

Qui il concerne

• Les importateurs de bois et de végétaux provenant de pays non européens, de Roumanie et d'URSS.
• Les autorités chargées du contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Points clés

• Le bois de conifères et d'Acer saccharum doit souvent être séché au four ("Kiln-dried" ou KD) pour avoir une teneur en humidité inférieure à 20 % de la matière sèche.
• Le bois de Castanea et Quercus d'Amérique du Nord doit être écorcé et/ou avoir une teneur en humidité ne dépassant pas 20 %, ou avoir subi une désinfection.
• Le bois de chêne non écorcé d'Amérique du Nord peut nécessiter une fumigation au bromure de méthyle (240 g/m3 pendant 72h à 5°C minimum) et un certificat phytosanitaire avec une "déclaration additionnelle".
• Des dérogations pour le chêne blanc non écorcé du Canada ou des États-Unis sont possibles sous conditions strictes d'identification ("WO" marqué sur chaque grume) et de périodes d'expédition (du 15 octobre au 30 avril).