En bref

Ce texte définit les conditions d'homologation des systèmes de contrôle automatisé qui détectent le franchissement d'un feu de signalisation fixe ou clignotant. Il établit les procédures et les exigences techniques que ces systèmes doivent respecter pour être approuvés et utilisés.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions générales d'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement de signalisation lumineuse.
• Le champ d'application de l'homologation, incluant les dispositifs de détection, de prise de vue et d'archivage.
• La procédure d'homologation, de la demande à la vérification en service.
• Les règles spécifiques pour les demandeurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Turquie.

Qui il concerne

• Les fabricants ou importateurs de systèmes de contrôle automatisé de franchissement de signalisation lumineuse.
• Les organismes désignés pour l'examen de type et l'approbation de ces systèmes.

Points clés

• L'homologation porte sur l'ensemble du système de contrôle automatisé de franchissement de signalisation lumineuse (SCF), à l'exception du réseau de télétransmission et des équipements d'un centre d'exploitation.
• La validité du certificat d'homologation est de cinq ans et peut être prorogée.
• Une vérification primitive est requise pour les instruments neufs ou réparés, attestant leur conformité.
• Une vérification d'installation est nécessaire pour s'assurer que le système est correctement installé et respecte les exigences.