Texte – annexe à un arrêté qui fixe les forfaits alloués aux établissements de santé
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe à un arrêté qui fixe les forfaits alloués aux établissements de santé. Il liste et catégorise diverses interventions médicales et affections liées aux troubles endocriniens, métaboliques, nutritionnels et aux affections de l'appareil urinaire.
Pour qui: Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale; Les patients nécessitant des interventions ou des soins pour les troubles et affections listés.
Délais:
- Des distinctions sont faites selon l'âge des patients pour le diabète (supérieur à 35 ans, inférieur à 36 ans), les troubles métaboliques (inférieur à 18 ans, supérieur à 17 ans) et les troubles nutritionnels (inférieur à 18 ans, supérieur à 17 ans).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les interventions chirurgicales pour troubles endocriniens, métaboliques ou nutritionnels.
- Les interventions chirurgicales pour obésité, incluant les gastroplasties et autres interventions digestives.
- Les interventions sur la thyroïde pour tumeurs malignes ou affections non malignes.
- Les affections médicales telles que le diabète, l'obésité, les maladies métaboliques congénitales et les troubles nutritionnels.
- Les interventions sur les reins, les uretères, la vessie et l'urètre, ainsi que les interventions pour incontinence urinaire et lithiases urinaires.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
- Les patients nécessitant des interventions ou des soins pour les troubles et affections listés.
Quels sont les points clés ?
- Les interventions et affections sont classées par niveaux (niveau 1 à 4), indiquant probablement une gradation de complexité ou de sévérité.
- Certaines interventions ou affections sont spécifiées comme étant "en ambulatoire" ou de "très courte durée".
- Des distinctions sont faites selon l'âge des patients pour le diabète (supérieur à 35 ans, inférieur à 36 ans), les troubles métaboliques (inférieur à 18 ans, supérieur à 17 ans) et les troubles nutritionnels (inférieur à 18 ans, supérieur à 17 ans).
- Les interventions sur la thyroïde sont différenciées selon qu'elles concernent des tumeurs malignes ou des affections non malignes.
Droit de la santé et pharmaceutique
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