Cet arrêté établit des exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction de certains végétaux et produits végétaux…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit des exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction de certains végétaux et produits végétaux, principalement du bois, afin de prévenir la propagation de maladies et de parasites. Il détaille les conditions de traitement et de certification nécessaires selon l'origine et le type de bois ou de végétal.
Pour qui: Les importateurs de bois et de certains végétaux en provenance de pays non européens, d'Amérique du Nord, de Roumanie et d'URSS; Les autorités officielles de protection phytosanitaire des pays exportateurs et importateurs.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'importation de bois de conifères, d'érable, de châtaignier, de chêne, de platane et de peuplier.
- Les exigences pour l'écorçage, le séchage au four (KD) et la fumigation du bois.
- La nécessité de certificats phytosanitaires et de déclarations additionnelles pour certains envois.
- Les conditions sanitaires pour l'introduction de certains végétaux comme les châtaigniers, pins et peupliers.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les importateurs de bois et de certains végétaux en provenance de pays non européens, d'Amérique du Nord, de Roumanie et d'URSS.
- Les autorités officielles de protection phytosanitaire des pays exportateurs et importateurs.
Quels sont les points clés ?
- Le bois de conifères non européens doit être écorcé ou séché au four (KD) à moins de 20 % d'humidité.
- Le bois scié d'Acer saccharum (érable) des États-Unis doit être séché au four (KD) à moins de 20 % d'humidité.
- Le bois de Castanea (châtaignier) et Quercus (chêne) d'Amérique du Nord doit être écorcé et traité (équarri, humidité < 20 %, ou désinfecté) ou, s'il n'est pas écorcé, fumigé et accompagné d'un certificat phytosanitaire spécifique.
- Les végétaux de Castanea doivent être exempts de symptômes d'Endothia parasitica et, pour certaines origines, de Ceractocystis fagacearum et Ophiostoma roboris.
Droit de la santé et pharmaceutique
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