En bref

Ce texte établit le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, détaillant les règles de vie, les droits et les obligations des personnes détenues, ainsi que les procédures d'accueil et de discipline. Il vise à encadrer la détention tout en assurant la sécurité et le bon ordre de l'établissement.

Ce qu'il réglemente

• L'accueil et l'encellulement des personnes détenues à leur arrivée.
• Les obligations générales et les règles de discipline au sein des établissements pénitentiaires.
• Les mesures de contrôle et de sécurité, y compris les fouilles et l'isolement.
• L'emploi du temps, l'alimentation et la gestion des vêtements des détenus.

Qui il concerne

• Toutes les personnes admises dans un établissement pénitentiaire.
• Le personnel des établissements pénitentiaires chargé de l'application de ces règles.

Points clés

• Les hommes et les femmes sont incarcérés dans des établissements ou quartiers distincts, avec des dispositions pour éviter toute communication, sauf activités organisées.
• La personne détenue est informée de ses droits et obligations à son admission et bénéficie d'un examen médical rapide.
• La durée d'enfermement en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
• Il est interdit de fumer en dehors des cellules et des cours de promenade, et de fabriquer, détenir ou consommer des boissons alcoolisées.